Politique de confidentialité
DB VIDEO PRODUCTIONS, une société à responsabilité limitée établie sous le droit belge dont le siège social est établi à Kontichsesteenweg 39, 2630 Aartselaar, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.556.169, accorde beaucoup d’importance à votre vie privée.
DB Video, MOTCHA et Webble-Up sont des noms commerciaux appartenant à DB Video.
À travers cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), nous vous détaillons quelles données nous traitons lorsque vous (en tant que client, fournisseur ou autre) visitez et utilisez nos sites Web https://motcha.be/ – https://dbvideo.tv – https://webble-up.com (le « Site Web ») ou lorsque vous nous contactez d’une autre manière (par exemple, lorsque vous prenez rendez-vous avec nous en lien avec l’utilisation de nos produits et services).
Cette Politique de confidentialité est applicable au traitement de vos données à caractère personnel, pour lequel DB VIDEO PRODUCTIONS intervient en tant que responsable du traitement. DB VIDEO PRODUCTIONS n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par d’autres sites et sources que vous pourriez rejoindre et utiliser via le Site Web. En ce qui concerne l’utilisation par DB VIDEO PRODUCTIONS de cookies et de technologies similaires sur le Site Web, nous vous renvoyons vers notre politique en matière de cookies que vous pouvez consulter ici.
Lisez attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En communiquant vos données à caractère personnel via le Site Web ou via les adresses e-mail mentionnées sur ce Site Web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. .
Article 1 – Généralités
DB VIDEO PRODUCTIONS respecte la règlementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (abrégé « RGPD » et mieux connu sous l’abréviation anglaise « GDPR »).
Article 2 – Données personnelles, objectifs du traitement et base juridique
Lors de votre inscription et de votre utilisation du Site Web et/ou lorsque vous prenez contact avec nous, DB VIDEO PRODUCTIONS traite les données à caractère personnel suivantes à des fins de traitement et en fonction de la base juridique énoncée ci-dessous :
Finalités de traitement | Base juridique | Données personnelles |
La prise en charge et l’amélioration du Site Web et l’enregistrement de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes dans lesquelles l’identité de personnes et d’entreprises spécifiques ne peut pas devenir obsolète. | Les intérêts légitimes de DB VIDEO PRODUCTIONS afin d’améliorer continuellement son Site Web et ses services. | Sans inscription : votre adresse IP, vos habitudes de navigation, vos mots-clés. |
La gestion de votre compte sur ce Site Web en vue d’utiliser notre Site Web. | L’exécution d’un contrat qui a été directement conclu entre vous et DB VIDEO PRODUCTIONS. | Votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail, vos données de connexion et (éventuellement votre photo de profil). |
L’envoi de marketing | Votre autorisation explicite préalable. | Lors de l’inscription à notre |
| Le placement de cookies lors de votre utilisation du Site Web. | Votre autorisation de placer de tels cookies (sauf pour les cookies strictement nécessaires, pour lesquels nous n’avons pas besoin de votre autorisation). | Cookies. |
| La livraison et la facturation des produits commandés. | L’exécution d’un contrat qui a été conclu entre vous et DB Video (notamment celui pour la prestation d’un service demandé par vous). | Votre personne de contact, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro TVA à la suite du placement d’une commande. |
| L’exécution d’une procédure de recrutement et l’évaluation de votre profil. | La nécessité pour notre intérêt légitime est d’évaluer votre candidature en vue d’un recrutement éventuel et de tenir notre administration. Dans le cas d’une évaluation positive et d’une décision de vous engager, DB VIDEO PRODUCTIONS traitera vos données à caractère personnel afin de préparer et conclure avec vous un contrat de travail ou un autre type de contrat. En outre, DB Video peut également traiter vos données personnelles afin de répondre à des obligations légales, telles que la législation (du travail) et la règlementation applicables, à des requêtes d’organismes publics ou de tribunaux et afin de lancer des poursuites judiciaires (potentielles) et de se défendre. | Vos données d’identification (nom, prénom), données de contact (e-mail), CV et toute autre information que vous partagerez avec nous via le Site Web, en répondant à une offre d’emploi. |
| Le traitement de vos requêtes si vous nous contactez via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site Web et/ou si vous prenez rendez-vous avec nous via la page « Réserver un rendez-vous/entretien ». | La nécessité pour notre intérêt légitime lors de la création et de l’entretien de bonnes relations professionnelles et lors de la communication de réponses adaptées aux questions. | Nom, adresse e-mail, entreprise. |
Par ailleurs, nous pouvons traiter toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus à des fins d’évaluation ou d’exécution d’un rachat, d’une fusion, d’une scission, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou tout autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs, soit dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lors de laquelle les données à caractère personnel en notre possession font partie des actifs transmis. Dans ce cas, la base juridique du traitement est la nécessité pour l’intérêt légitime de DB VIDEO PRODUCTIONS d’effectuer lesdites transactions professionnelles afin de mettre en place nos stratégies d’entreprise ou de laisser notre entreprise se développer.
En outre, nous pouvons traiter toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus afin de gérer les litiges. Dans ce cas, la base juridique du traitement est la nécessité pour l’intérêt légitime de DB VIDEO PRODUCTIONS de se défendre dans et en dehors des tribunaux.
Lorsque nous recevons des données à caractère personnel directement de votre part, vous n’êtes pas tenu de divulguer vos données à caractère personnel, sauf en cas d’obligation légale. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données à caractère personnel, vous comprenez que la prestation de certains services devient impossible, que vos questions ne peuvent recevoir aucune réponse et/ou que vous ne pourrez conclure aucun contrat avec DB VIDEO PRODUCTIONS.
Article 3 –Transfert à des tiers :
Lors d’une réorganisation partielle ou totale ou d’un transfert des activités de DB VIDEO PRODUCTIONS, au cours duquel elle réorganise, transfère, cesse ses activités ou si DB VIDEO PRODUCTIONS fait faillite, cela peut vouloir dire que vos données seront transmises à de nouvelles entités ou tiers à qui les activités d’entreprise de DB VIDEO PRODUCTIONS sont partiellement ou totalement transférées.
Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers qui ont raisonnablement besoin de ces données en vue de la réalisation d’une ou plusieurs finalités mentionnées ci-dessus, parmi lesquels :
- Des pestataires de services externes auquel DB VIDEO PRODUCTIONS fait appel dans le cadre de ses activités, en particulier pour la mise à disposition du Site Web : Des prestataires de services informatiques, bureaux de traduction, entreprises de sécurité, bureaux de marketing, sous-traitants ;
- Le groupe EMG dont DB VIDEO PRODUCTIONS fait partie.
- Les autorités publiques et les forces de l’ordre, conformément à la règlementation applicable ;
- Des conseillers professionnels externes (tels que les avocats et conseillers professionnels de DB VIDEO PRODUCTIONS).
Là où ces tiers interviennent dans le traitement des données, nous nous chargeons des garanties contractuelles. Veuillez tenir compte que certaines parties qui reçoivent vos données à caractère personnel peuvent être établies dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dont la législation n’offre pas une protection des données aussi vaste. Nous nous assurerons que vos données à caractère personnel ne soient transmises qu’à des parties qui appliquent un niveau suffisant de protection des données (par exemple, lorsque la Commission européenne a pris une décision d’adéquation ou que les clauses contractuelles types de l’UE ont été incluses dans le contrat avec le destinataire, sous réserve d’une évaluation satisfaisante pour la transmission). Vous pouvez prendre contact avec nous afin de recevoir une copie des garanties en vigueur lors de la transmission de vos données à caractère personnel.
DB VIDEO PRODUCTIONS ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas et ne commercialisera d’aucune manière vos données à caractère personnel, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre autorisation préalable.
Enfin, il est possible que DB VIDEO PRODUCTIONS doive divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une injonction judiciaire ou pour respecter une autre législation ou règlementation contraignante. Si possible, DB VIDEO PRODUCTIONS vous informera au préalable à cet égard, sauf si elle est soumise à des restrictions légales.
Article 4 – Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées et conservées pendant une période nécessaire en fonction des finalités de traitement et en fonction de la relation contractuelle entre l’entreprise et vous (en tenant compte de délais légaux applicables en matière de prescription et de conservation). Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une période de 5 ans (sauf si la loi impose une autre période). Après cette période, vos données seront supprimées de notre répertoire.
Article 5 – Vos droits
Vous disposez d’un certain nombre de droits, tels que ceux énumérés ci-dessous et dans les conditions posées par le RGPD :
5.1. Droit d’accès et de consultation :
Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données à caractère personnel, de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de recevoir une copie de ces données à caractère personnel (sauf dérogations particulières).
5.2. Droit d’amélioration, de suppression et de restriction :
Vous avez toujours le droit de nous demander d’améliorer, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel sans frais. Vous reconnaissez qu’en cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, certains services et produits ne seront plus livrables. Vous pouvez également demander à restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition :
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur base de notre intérêt légitime, pour des raisons sérieuses et légitimes. Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas vous justifier.
5.4. Droit de cessibilité des données :
Vous disposez du droit de recevoir une copie structurée, commune et lisible par machine de vos données à caractère personnel que nous traitons ou de les faire transférer à un autre responsable du traitement.
5.5. Droit de révocation de l’autorisation :
Dans la mesure où le traitement se base sur votre autorisation préalable, vous disposez du droit de révoquer cette autorisation. Cette révocation n’aura aucune influence sur la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel pour la période qui précède le moment de cette révocation ni sur les activités de traitements qui reposent sur une autre base juridique.
5.6. Exercice de vos droits
par e-mail à l’adresse dpo@dbvideo.tv, soit par la poste à DB VIDEO PRODUCTIONS – Kontichsesteenweg 39 – 2630 Aartselaar, ou encore en utilisant l’onglet « Contactez-nous » sur le Site Web, à condition que vous donniez suffisamment d’informations suffisantes afin que nous puissions raisonnablement vérifier votre identité.
5.7. Décisions et profilage automatiques :
Le traitement de vos données à caractère personnel ne comporte aucun profilage, et vous ne serez soumis à aucune décision automatique de notre part.
5.8. Droit de réclamation :
Vous disposez du droit de soumettre une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où votre lieu de travail se situe ou là où l’infraction alléguée a eu lieu.
Pour la Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données, située à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00. Vous pouvez trouver plus d’informations concernant la soumission d’une plainte à l’Autorité de protection des données via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-pl….
Cela n’affecte aucunement la possibilité d’une action devant un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une demande d’indemnisation.
Article 6 – Modifications
DB VIDEO PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à n’importe quel moment afin, entre autres, de l’adapter aux changements de circonstances. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous conseillons de toujours consulter la version la plus récente.
Version 1.0 - 20/12/2022
